Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ATE
Numéro de dépôt :
4193484
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ATE
Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par monsieur jean-yves Le GAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 16 septembre 2015 - Retrait total n°653986 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16